OCSEIA — Association ontarienne des enquêteurs sur l’exploitation sexuelle des enfants
Où signaler Danger immédiat — composez le 911 Exploitation en ligne — Cybertip.ca L’OCSEIA ne reçoit pas de signalements
Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web de l’OCSEIA. En l’utilisant, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

But du site

Ce site fournit de l’information générale sur l’OCSEIA et l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Ce n’est pas un avis juridique ni un service de signalement — l’OCSEIA ne peut recevoir, surveiller ni traiter des signalements. Pour signaler une préoccupation, utilisez les voies indiquées à la page « Où signaler ».

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris le texte, les graphiques ainsi que le nom et le logo de l’OCSEIA, appartient à l’OCSEIA ou est utilisé avec autorisation, et ne peut être reproduit sans consentement. Les noms, logos et marques de tiers (y compris ceux des organismes partenaires et connexes) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, notamment en tentant de le perturber, d’y accéder sans autorisation ou de l’utiliser à des fins illégales.

Liens externes

Notre site renvoie à des sites tiers par commodité. Nous n’en contrôlons pas et n’en sommes pas responsables du contenu ni de la disponibilité.

Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, l’OCSEIA n’est pas responsable des pertes découlant de votre utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre; la date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur.

Nous joindre

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à [email protected].